Vous avez reçu un PV pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h et vous vous demandez quelles sont les conséquences ? Ces petits dépassements de la limitation, souvent involontaires, constituent pourtant une infraction routière à part entière. Bien que considérés comme mineurs dans la hiérarchie des infractions au code de la route, ils n’en restent pas moins sanctionnés.
Chaque année, ces infractions représentent une proportion significative des contraventions dressées sur les routes françaises. Plus de la moitié des PV pour excès de vitesse concernent des dépassements inférieurs à 5 km/h ! Ces chiffres témoignent de la vigilance des autorités, même pour les infractions les plus légères.
Entre amendes, points de permis et possibilités de contestation, faisons le point sur tout ce que vous devez savoir concernant ces petits excès de vitesse qui peuvent avoir de grandes conséquences sur votre portefeuille et votre permis.
Les infos à retenir (si vous n’avez pas le temps de tout lire) :
- 💰 L’amende forfaitaire s’élève à 68€ hors agglomération contre 135€ en agglomération pour un excès inférieur à 10 km/h.
- 🚗 Un seul point est retiré du permis, automatiquement récupéré après 6 mois sans nouvelle infraction.
- ⏱️ Le paiement sous 15 jours permet de bénéficier d’une amende minorée (45€ hors agglo, 90€ en agglo).
- 📏 Une marge d’erreur technique est légalement appliquée par les radars avant constatation de l’infraction.
- ⚖️ La contestation doit respecter une procédure officielle et des délais stricts pour être recevable.
🚨 Sanctions pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h : amende et points
Les sanctions pour un petit excès de vitesse varient principalement selon que l’infraction est commise en agglomération ou hors agglomération. Cette distinction est fondamentale car elle détermine le montant de l’amende que vous devrez acquitter.
Pour un excès de vitesse inférieur à 10 km/h hors agglomération, l’amende forfaitaire s’élève à 68€. Si vous réglez cette amende dans les 15 jours, vous bénéficiez du tarif minoré à 45€. En revanche, si vous tardez au-delà de 45 jours, le montant sera majoré.
En agglomération, la sanction est plus sévère : l’amende forfaitaire grimpe à 135€ pour le même excès de vitesse. Cette différence s’explique par les risques accrus en zone urbaine, où la densité de population et d’usagers vulnérables est plus importante.
| Lieu | Amende forfaitaire | Amende minorée | Points retirés |
|---|---|---|---|
| Hors agglomération | 68€ | 45€ | 1 point |
| En agglomération | 135€ | 90€ | 1 point |
Si un excès de vitesse inférieur à 10 km/h peut sembler anodin, les conséquences peuvent s’avérer bien plus graves pour des dépassements importants. Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h expose le conducteur à des sanctions autrement plus sévères : suspension de permis, stage obligatoire et amendes considérables.
Concernant le permis à points, la sanction est identique quel que soit le lieu : un excès de vitesse inférieur à 20 km/h (incluant donc ceux inférieurs à 10 km/h) entraîne le retrait d’un seul point. Bonne nouvelle : ce point est récupérable automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction.
À noter que même si l’excès est minime, le non-paiement de l’amende dans les délais peut entraîner des complications administratives et financières importantes. Mieux vaut donc régler rapidement ou contester dans les formes si vous estimez être dans votre droit.
📏 Marge d’erreur des radars pour les petits excès de vitesse
Les radars, qu’ils soient fixes ou mobiles, ne sont pas des instruments de mesure parfaits. C’est pourquoi la loi prévoit une marge d’erreur technique qui doit obligatoirement être appliquée avant de constater une infraction. Cette tolérance est particulièrement importante pour les petits excès de vitesse.
Pour les vitesses inférieures à 100 km/h, la marge d’erreur légale est de 5 km/h en valeur absolue. Pour les vitesses supérieures à 100 km/h, elle est de 5% de la vitesse mesurée. Concrètement, si vous roulez à 56 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, la vitesse retenue après application de la marge sera de 51 km/h (56 – 5), ce qui constitue bien un excès inférieur à 10 km/h.
Cette marge d’erreur explique pourquoi vous pouvez parfois constater sur votre avis de contravention deux vitesses différentes : la vitesse mesurée par le radar et la vitesse retenue après déduction de la marge technique. C’est toujours cette dernière qui est utilisée pour déterminer la sanction.
🔍 Il est essentiel de vérifier sur votre PV que cette marge a bien été appliquée. Si ce n’est pas le cas, vous disposez d’un motif valable de contestation. Par exemple, pour un radar qui aurait flashé à 57 km/h en ville, la vitesse retenue devrait être de 52 km/h et non 57 km/h.
Attention : ne confondez pas cette marge technique légale avec une prétendue « tolérance » supplémentaire qu’accorderaient les forces de l’ordre. Officiellement, dès que la vitesse retenue (après application de la marge) dépasse la limitation, même d’1 km/h, l’infraction est constituée et peut être sanctionnée.
Sachez également que la précision des radars fait l’objet de vérifications périodiques. Un radar mal calibré pourrait théoriquement mesurer incorrectement votre vitesse, mais ces cas restent exceptionnels grâce aux contrôles réguliers. Attention toutefois aux radars embarqués dans des voitures banalisées, plus difficiles à détecter et tout aussi précis que les radars fixes.
⚖️ Comment contester un excès de vitesse inférieur à 10 km/h
La contestation d’un excès de vitesse, même minime, suit une procédure stricte qu’il convient de respecter scrupuleusement pour avoir une chance d’aboutir. Voici les étapes à suivre :
- Respecter le délai de 45 jours à compter de la date d’envoi de l’avis de contravention
- Ne pas payer l’amende (le paiement vaut reconnaissance de l’infraction)
- Remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention
- Joindre l’original de l’avis et les justificatifs appuyant votre contestation
- Envoyer le tout en recommandé avec AR à l’adresse indiquée sur le PV
Les motifs de contestation recevables pour un petit excès de vitesse sont limités mais existent. Vous pouvez notamment invoquer :
🔹 Une erreur sur l’identité du conducteur ou du véhicule
🔹 La non-application de la marge d’erreur technique légale
🔹 Un défaut de signalisation de la limitation de vitesse
🔹 Un cas de force majeure (situation d’urgence médicale par exemple)
Attention, la contestation doit être solidement argumentée et appuyée par des preuves. Par exemple, si vous contestez sur la base d’une signalisation défectueuse, des photos datées peuvent constituer un élément de preuve recevable.
Les chances de succès d’une contestation varient selon les cas. Statistiquement, les contestations basées sur des erreurs matérielles (mauvaise plaque, identité erronée) ont plus de chances d’aboutir que celles fondées sur des arguments de fond comme la contestation de la fiabilité du radar.
Si votre contestation est rejetée, vous vous exposez à une amende majorée. Il est donc important d’évaluer la solidité de vos arguments avant de vous lancer dans cette démarche.
🛡️ Conseils pratiques pour éviter les petits dépassements de vitesse
Plutôt que de contester, mieux vaut prévenir ! Voici quelques astuces efficaces pour éviter ces petits excès de vitesse qui peuvent coûter cher :
Utilisez le limiteur de vitesse de votre véhicule. C’est l’outil le plus efficace pour ne jamais dépasser la vitesse que vous avez programmée. Contrairement au régulateur, il vous permet de continuer à accélérer et décélérer normalement, mais bloque simplement l’accélération au-delà du seuil fixé. Pensez à le régler légèrement en-dessous de la limite autorisée (2-3 km/h) pour tenir compte des variations possibles.
Sachez que votre compteur de vitesse affiche généralement une vitesse supérieure à votre vitesse réelle. Cette surestimation, qui peut atteindre 10%, est délibérément intégrée par les constructeurs pour des raisons de sécurité. Ainsi, quand votre compteur indique 55 km/h, vous roulez probablement à 50-52 km/h réels.
⚠️ Soyez particulièrement vigilant dans les zones de changement de limitation. C’est souvent là que surviennent les excès involontaires, notamment lors du passage d’une zone à 90 km/h à une zone à 70 km/h ou à l’entrée des agglomérations.
Plusieurs applications peuvent vous aider à respecter les limitations. Des applications comme Waze ou Coyote vous alertent des changements de limitation et de la présence de radars. Certaines applications dédiées utilisent même la géolocalisation pour vous informer en temps réel des limitations en vigueur sur votre trajet.
Enfin, gardez à l’esprit que 58% des contraventions pour excès de vitesse concernent des dépassements de moins de 5 km/h. Cette statistique montre bien que les petits excès sont particulièrement surveillés et sanctionnés. Un argument supplémentaire pour rester vigilant, même pour quelques kilomètres/heure de trop.
Au-delà des aspects pécuniaires, gardez à l’esprit que les infractions routières peuvent également impacter votre couverture d’assurance. En cas d’accident impliquant une consommation d’alcool par exemple, votre assurance pourrait limiter son indemnisation, créant des complications financières bien plus importantes qu’une simple amende pour excès de vitesse.
En définitive, la meilleure stratégie reste d’anticiper et de lever le pied suffisamment tôt, particulièrement à l’approche des zones à risque comme les entrées d’agglomération ou les descentes.
Vous l’aurez compris, même un excès de vitesse inférieur à 10 km/h peut avoir des conséquences sur votre permis et votre portefeuille. Si les sanctions sont relativement légères comparées à celles des grands excès, elles restent néanmoins dissuasives, surtout en cas de récidive. La prévention reste votre meilleure alliée : utilisez les outils technologiques à votre disposition et restez vigilant face aux changements de limitation. Avez-vous déjà mis en place certaines de ces astuces pour éviter les petits excès de vitesse au quotidien ?
