La conduite sous l’emprise de l’alcool représente près de 30% des accidents mortels sur les routes françaises chaque année. Au-delà des sanctions pénales, un accident sous l’emprise de l’alcool entraîne des conséquences significatives sur votre contrat d’assurance et vos droits à indemnisation. Découvrez dans quelles situations vous pourriez être indemnisé, ou non, après un accident impliquant une consommation d’alcool.
Quelles sont les limites légales d’alcool au volant ?
En France, la loi fixe des seuils précis concernant l’alcoolémie au volant :
- Pour les conducteurs standards : le taux maximal autorisé est de 0,5 g/l de sang (soit environ deux verres d’alcool)
- Pour les conducteurs en permis probatoire : le taux est réduit à 0,2 g/l de sang (soit environ un verre)
Dépasser ces seuils vous expose à des sanctions pénales qui varient selon le taux détecté :
- Entre 0,5 et 0,8 g/l : contravention de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 6 points
- Au-delà de 0,8 g/l : délit passible de 2 ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende, retrait de 6 points et suspension possible du permis pendant 3 ans
Ces sanctions s’appliquent même sans accident, lors d’un simple contrôle routier. En cas d’accident, elles se cumulent avec d’autres infractions éventuelles.
Comment l’assurance traite-t-elle un accident sous l’emprise de l’alcool ?
Si vous êtes responsable de l’accident
Lorsque vous êtes responsable d’un accident en état d’ébriété, votre assurance vous applique plusieurs sanctions :
- L’indemnisation des victimes reste garantie L’article L211-6 du Code des assurances interdit aux assureurs de refuser d’indemniser les victimes d’un accident, même si le conducteur était sous l’emprise de l’alcool. Cette disposition, renforcée par la loi Badinter de 1985, protège les tiers mais pas le conducteur fautif.
- Exclusion des garanties facultatives Votre assureur peut légalement refuser d’appliquer les garanties optionnelles que vous avez souscrites :
- Garantie dommages tous risques (pas d’indemnisation pour votre véhicule)
- Garantie individuelle conducteur (pas d’indemnisation pour vos propres blessures)
- Protection juridique
- Assistance dépannage
- Bris de glace
- Protection vol
- Majoration de votre prime d’assurance Votre prime d’assurance subira une augmentation qui peut atteindre :
- Jusqu’à 150% si seule l’alcoolémie est constatée
- Jusqu’à 400% si d’autres infractions s’y ajoutent
- Application d’un malus Un malus sera appliqué à votre coefficient de bonus-malus, rendant votre assurance plus coûteuse pour les années à venir.
Si vous êtes victime non responsable
Si vous êtes victime d’un accident causé par un autre conducteur, mais que vous êtes également en état d’ébriété, la jurisprudence depuis 2007 précise que :
- L’assurance du conducteur responsable ne peut pas refuser de vous indemniser sur le seul motif de votre état d’ébriété
- Vous avez droit à une indemnisation même si vous étiez alcoolisé au moment de l’accident
- Cette disposition s’applique uniquement si la responsabilité de l’accident incombe entièrement à l’autre conducteur
Quelles sont les conséquences sur votre contrat d’assurance ?
Au-delà des sanctions immédiates après l’accident, votre contrat d’assurance subira des conséquences durables :
Résiliation possible du contrat
Votre assureur peut résilier unilatéralement votre contrat après un accident sous l’emprise de l’alcool, en vertu de l’article A211-1-2 du Code des assurances. Cette résiliation entraîne :
- Un délai d’un mois pour trouver un nouvel assureur
- L’inscription de votre nom au Registre des conducteurs résiliés de l’AGIRA pour une durée maximale de 5 ans
- La mention explicite d’une « faute intentionnelle pour motif de conduite en état d’ivresse »
- Une grande difficulté à retrouver un assureur acceptant de vous couvrir
Difficultés pour souscrire une nouvelle assurance
Après une résiliation pour conduite en état d’ébriété, le parcours pour retrouver une couverture d’assurance devient extrêmement complexe. De nombreux assureurs refuseront simplement de prendre en charge votre contrat, vous laissant face à un véritable parcours du combattant. Ceux qui accepteront de vous assurer vous proposeront des primes considérablement plus élevées, parfois multipliées par trois ou quatre par rapport à votre tarif précédent, et assorties de conditions bien plus restrictives. Dans les cas les plus difficiles, vous devrez passer par le Bureau Central de Tarification (BCT), une solution de dernier recours qui vous garantira uniquement une assurance minimale à un tarif généralement très élevé.
Cas particulier des jeunes conducteurs
Les conducteurs en permis probatoire font face à des conséquences particulièrement sévères en cas d’accident sous l’emprise de l’alcool. Si l’infraction est commise durant la première année du permis probatoire, le retrait de six points entraîne immédiatement la perte du permis pour solde nul. Le jeune conducteur devra alors repasser l’intégralité de l’examen, théorique comme pratique, sans aucune facilité. Sa situation sur le marché de l’assurance devient presque insoluble : déjà considéré comme à risque en tant que jeune conducteur, son historique d’accident sous alcool le placera dans une catégorie que très peu d’assureurs accepteront de couvrir, même à prix d’or.
Quelles sont les sanctions pénales en cas d’accident avec alcool ?
Un accident sous l’emprise de l’alcool vous expose à un arsenal de sanctions pénales qui viennent s’ajouter aux conséquences assurantielles déjà lourdes.
En cas de simple alcoolémie avec accident
La justice se montre particulièrement sévère même sans blessé : vous risquez jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 4 500 euros. Votre permis sera suspendu pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, voire annulé avec interdiction de le repasser pendant la même période. Vous devrez également suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais. Dans certains cas, le tribunal peut ordonner l’installation obligatoire d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur votre véhicule pour une durée maximale de cinq ans, dispositif dont vous devrez assumer le coût d’installation et de location.
En cas de blessures involontaires
Lorsque l’accident sous l’emprise de l’alcool cause des blessures à autrui, le cadre pénal devient drastiquement plus sévère et varie selon la gravité des blessures infligées. Pour des blessures entraînant une incapacité temporaire de travail (ITT) de plus de trois mois, vous vous exposez à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, peines pouvant monter jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en présence d’autres circonstances aggravantes. Le tribunal ordonnera généralement la suspension ou l’annulation de votre permis et pourra également prononcer la confiscation de votre véhicule.
Même pour des blessures moins graves avec une ITT inférieure à trois mois, vous risquez trois à cinq ans d’emprisonnement et des amendes allant de 45 000 à 75 000 euros selon les circonstances aggravantes, accompagnées des mêmes peines complémentaires.
La présence d’alcool dans le sang au moment de l’accident constitue toujours une circonstance aggravante qui transforme fondamentalement la nature des poursuites et alourdit considérablement les sanctions prononcées par les tribunaux.
Conduire après avoir consommé de l’alcool représente un risque majeur, tant pour la sécurité des usagers de la route que pour votre situation financière et juridique. En cas d’accident, les conséquences sont multiples : non-indemnisation de vos propres dommages, résiliation de votre contrat d’assurance, difficultés à retrouver un assureur, et sanctions pénales potentiellement lourdes. La règle reste donc simple : pour éviter ces conséquences, abstenez-vous de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool, même en quantité qui vous semblerait raisonnable.
